Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SEA ME – Site e‑commerce

Article 1 – Objet

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits sur www.seame.nc entre SEA ME et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). La passation d’une commande vaut acceptation irrévocable des présentes, sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Produits

Les articles vendus sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. Les visuels et descriptifs sont indicatifs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs CFP TTC, hors frais de livraison, sauf mention contraire. SEA ME se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur à la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande se fait en ligne via création de compte ou en tant qu’invité.

Étapes : création/connexion, choix des produits, vérification, acceptation des CGV, paiement. Confirmation par e‑mail. SEA ME se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne via EPAYNC. La commande devient définitive après validation du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

  • Zone desservie : toute la Nouvelle‑Calédonie.

  • Délais : préparation 48 h ouvrées, Hors week-end et jours fériés, puis transport dépendant du service OPT (~3–5 jours en NC). 

  • Frais : ajoutés avant validation de commande, facturés ou offerts selon promo.

  • Retrait : option de retrait en point de collecte/magasin gratuit si disponible.

Article 8 – Transfert de propriété et de risque

La propriété des produits est transférée au Client à la remise physique des articles. Les risques liés au transport passent dès la prise en charge par le transporteur, même si le coût reste à la charge de SEA ME.

Article 9 – Droit de rétractation & retours

Conformément à la réglementation NC (par analogie avec le Code de consommation français en vigueur), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec emballage.

  • Option de retour en main propre: à BurdenFit training au 33 rue de la Boussole, Nouméa, en ayant au préalable contacté SEA ME par mail: seame.officiel@gmail.com. 

  • Option de retour par envoi postal: retour à adresser à : SEA ME – BP3593, 98846 NOUMEA, NOUVELLE-CALEDONIE.

  • Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur SSE de SEA ME.

  • Exceptions : produits soldés, cartes‑cadeaux, articles hygiéniques scellés non retournables. 

Article 10 – Remboursement

Remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour ou preuve d’envoi. Surtout valable si produits dans leur emballage d’origine. Le Client bénéficie aussi des garanties légales de conformité ( articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

SEA ME est tenue à une obligation de moyen. Elle n’est pas responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’une connexion internet ou d’un retard lié à des cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont nécessaires à la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression. SEA ME s’engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, visuels) sont la propriété de SEA ME. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Force majeure

En cas de force majeure (défini à l’article 1218 du Code civil), les obligations de SEA ME sont suspendues ; les délais peuvent être prolongés.

Article 15 – Loi applicable & litiges

Ces CGV sont régies par le droit de la Nouvelle‑Calédonie. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du territoire.